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Dispositions règlementaires relatives aux compétitions de football amateur   2015/2016
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Dispositions règlementaires relatives aux
compétitions de football amateur 
Saison 2015/2016
1 - Engagement des clubs de football amateur :
Le  dossier  d’engagement  doit  être  constitué  de  pièces
suivantes :
-  Un  fiche  d’engagement  dans  les  compétitions
(imprimé ligue);
-  Une  copie  légalisée  de  l’agrément  du  club,  s’il  y’a
changement; 
-  Une  attestation  délivrée  par  une  compagnie
d’assurance  relative  aux  contrats  couvrant  l’ensemble
des  membres  des  clubs,  conformément  aux
règlements des championnats de football amateur ;
-  Une  liste  des  membres  élus  du  comité  directeur,
mandatés pour représenter le club auprès de la   ligue
et les structures du football;
-  Quitus  délivré  par  la  ligue  d’origine  pour  les  clubs
changeant de ligue;
-  Une  attestation  de  domiciliation  délivrée  par  le
gestionnaire  de  l’infrastructure  sportive concernée
dûment  homologuée  par  la  commission
d’homologation des stades ;
-  Le paiement des  frais d’engagement  et  les  éventuels
arriérés.
-  Le procès verbal de la dernière assemblée générale du
club et le rapport du commissaire aux comptes.
2 - Dépôt des dossiers d’engagement :
Les  dossiers  d’engagement  complets  doivent  être
déposés, contre accusé de réception auprès des ligues de
football  amateur,  au  plus  tard  le  30  juillet  2015.  Tout
dépôt, entre cette date et le 15 août 2015 sera sanctionné
par une amende de: 
-  Cinquante mille  (50 000)  dinars  pour  les  clubs  de  la
division nationale de football amateur  
-  Trente  mille  (30 000)  dinars  pour  les  clubs  de  la
division inter-régions de football amateur     
-  Vingt mille (20 000) dinars pour les clubs des divisions
régionales de football amateur    
-  Dix mille  (10 000) dinars pour  les  clubs   des divisions
honneur et pré-honneur 
Au-delà du 15 août 2015, aucun dossier ne sera accepté.
3 - Montant des frais d’engagement :
-  Division  Nationale  Amateur  :  Un  million  trois  cent
mille (1.300.000) dinars.
-  Division  Inter-régions  :  Neuf  cent mille  (900.000,00)
dinars.
-  Divisions  Régionales  une  et  deux  :  Six  cent  mille
(600.000,00) dinars.
-  Divisions  Honneur  et  pré-honneur  :  Trois  cent 
cinquante mille (350.000,00) dinars.
4 - Catégories d’équipes à engager obligatoirement :
4.1 – Pour les clubs des divisions, nationale amateur et
inter-régions :
- Une  équipe  sénior  :  joueurs nés  avant  le 01  janvier
1996.
- Une équipe U-20    : joueurs nés en 1996 et 1997. 
- Une équipe U-18    : joueurs nés en 1998 et 1999.
- Une équipe U-16    : joueurs nés en 2000. 
- Une équipe U-15    : joueurs nés en 2001 et 2002. 
L’engagement éventuel d’une équipe U13 des joueurs nés
en 2003 et 2004, doit être enregistré auprès de la ligue de
Wilaya du siège du club.
4.2 – Pour les clubs des divisions, régionales, honneur
et pré-honneur :
- Une  équipe  sénior  :  joueurs nés  avant  le 01  janvier
1996.
- Une équipe U-20    : joueurs nés en 1996 et 1997. 
- Une équipe U-18    :  joueurs  nés  en  1998,  1999  et
2000.
- Une équipe U-15    : joueurs nés en 2001 et 2002. 
L’engagement éventuel d’une équipe U13 des joueurs nés
en 2003 et 2004, doit être enregistré auprès de la ligue de
Wilaya du siège du club.
L’enregistrement  des  licences  des  catégories  de
jeunes : Dispositions règlementaires relatives aux compétitions de football amateur   2015/2016
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L’enregistrement  et  la  délivrance  des  licences  des
catégories  de  jeunes  est  du  ressort  de  la  ligue
gestionnaire  du  championnat  ou  de  la  ligue  qui  gère  le
club. 
5 - Période d’enregistrement des licences :
La période d’enregistrement des  licences est  fixée du 1er
Juillet 2015 au 31 Août 2015. Toute demande de licence
déposée entre  le 15 et 31 août 2015 est sanctionnée par
une amende de :
-  Trois mille (3 000) dinars par licence pour les clubs de
la division nationale de football amateur  
-  Deux mille (2 000) dinars par licence pour les clubs de
la division inter-régions de football amateur  
-  Mille  (1 000)  dinars  par  licence  pour  les  clubs  des
divisions régionales de football amateur  
-  Cinq cent  (500) dinars par  licence pour  les clubs   des
divisions honneur et pré-honneur 
6- Nombre de joueurs à enregistrer par club :
6-1 Catégorie sénior : 
-  Vingt  cinq  (25)  joueurs  amateurs  au  maximum
dont  trois  (03) gardiens de but  obligatoire  y  compris
sept (07) joueurs issue de la formation du club.
-  Dans  la  limite  de  l’effectif  fixé,  les  clubs  ne  peuvent
enregistrer  que  trois  joueurs  âgés  de  plus  de  trente
ans (30 ans) au maximum.
6-2 Catégories de jeunes : 
-  Vingt  trois  (23)  joueurs  au  minimum  par
catégorie  dont  obligatoirement  trois  gardiens  de
but.
7 – Licence du joueur amateur :
-  La licence du joueur amateur est annuelle.
8 - Dossier de licence pour les joueurs :
Pour  l’enregistrement,  les dossiers de  licences de  joueurs
doivent être déposés auprès des ligues concernées contre
accusé de réception dans les délais impartis. 
9 - Dossier médical :
9.1  Toute  demande  de  licence    de  joueur  devra  être
accompagnée d’un dossier  médical conforme au modèle
défini par la commission médicale fédérale.
9.2 Le secrétaire général ou le président du club ainsi que
le  médecin  du  club  doivent  établir  une  attestation
certifiant que de la confection du dossier médical de leurs
joueurs  est  conforme  au  directives  de  la  commission
médicale  de  la  FAF.  La  seule  signature  du  secrétaire
général  n’exclue  pas  la  responsabilité  du  président  du
club. 
10 - Passeport du joueur :
Conformément  aux  dispositions  du  règlement  FIFA
portant  statut  et  transfert  du  joueur  et  les  règlements
généraux  de  la  FAF,  tout  joueur  doit  disposer  d’un
passeport qui  récapitulera  sa  carrière depuis  l’âge de 12
ans à 23 ans.
Ce document tenu en double (un exemplaire pour le club
et  un  exemplaire  pour  le  joueur)  permettra  aux  clubs
formateurs  de  solliciter  lors  de  chaque  transfert,  le
paiement  de  l’indemnité  de  formation  et  l’indemnité  de
solidarité.
11 – Statut du joueur amateur :
11-1  Est  réputé  amateur  le  joueur  qui,  pour  toute
participation  au  football  organisé,  ne  perçoit  pas  une
indemnité  supérieure  au montant des  frais  effectifs qu’il
dépense dans l’exercice de cette activité.
11-2 Conformément à la législation et au règlement de la
FIFA relatif au statut et du transfert des joueurs, le joueur
amateur  ne  peut  recevoir  de  prime  de  signature,  ou  de
salaire  et  aucune  gratification  de  quelque  nature  qu’elle
soit pouvant revêtir une quelconque forme de salaire. 
12 -Transferts internationaux :       
-  Les  transferts  internationaux  des  joueurs  amateurs
Algériens  sont  soumis  à  la  demande  classique  de
certificat  international  de  transfert  durant  la  période
d’enregistrement.
-  Dès  réception  du  dossier  de  demande
d’enregistrement du  joueur venant de  l’étranger,  la  ligue
concernée doit immédiatement saisir la FAF.   
13  – Droit de participation en  séniors des  joueurs de
catégories de jeunes :
13-1  - Joueurs de catégories U20:
Tous  les clubs peuvent éventuellement utiliser en équipe
séniors  des  joueurs  de  catégorie  U20,  avec  la  licence
délivrée  par  leur  ligue  ou  la  ligue  gestionnaire  du
championnat  à  condition  d’avoir  fourni  un  dossier
médical conforme au règlement susvisé. Dispositions règlementaires relatives aux compétitions de football amateur   2015/2016
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13-2  - Joueurs de catégorie U18 :
Tous  les clubs peuvent éventuellement utiliser en équipe
séniors  des  joueurs  de  la  catégorie  U18  à  condition
d’obtenir  une  autorisation  de  double  surclassement  du
DTN  et  l’accord  écrit  du médecin  fédéral  conforme  aux
règlements des championnats de football, avec la licence
délivrée  par  leur  ligue  ou  la  ligue  gestionnaire  du
championnat. 
14 – Equipement : 
14.1 - Les équipes doivent être uniformément vêtues aux
couleurs  de  leur  club  déclarées  à  l'engagement
conformément  au  règlement  des  championnats  de
football amateur et au  règlement de  l’équipement édicté
par la FIFA.
14.2  -  Les  clubs  doivent  communiquer  à  leurs  ligues  et
sur  la  fiche d’engagement  les couleurs   principales et  les
couleurs de réserves de leurs équipements.
14.3  -  Avant  le  début  de  chaque  saison  sportive,  les
ligues doivent publier  impérativement  sur  leurs bulletins
officiels  et  sur  leurs  sites web  les  listes des  couleurs des
équipements des clubs.    
15 - Numérotation des maillots : 
15.1  -  Le  club  est  tenu  au  moment  du  dépôt  des
demandes  de  licences,  de  communiquer  à  sa  ligue,  les
numéros  des  dossards  attribués  à  tous  les  joueurs
participant aux rencontres officielles des seniors. 
Les  numéros  de  un  (01)  à  trente  (30)  sont  attribués
exclusivement  aux  joueurs  seniors  et  demeurent
inchangés durant toute  la saison et doivent  figurer sur  le
dos du maillot et à l'avant du short du côté droit.
Les  numéros  Un  (01),  seize  (16)  et  trente  (30)  sont
attribués aux gardiens de but seniors.
15.2  –  Les  zones  vierges  des manches  du maillot,  sont
exclusivement réservées aux insignes d’identification de la
compétition.  
16  -  Organisation  des  matches  (Médecin  et
ambulance) :    
Le  Club  qui  reçoit  doit  obligatoirement  assurer  la
présence d'un médecin  et d'une  ambulance pour  toute
rencontre de football.
Si  l'absence  du  médecin  et/ou  de  l'ambulance  est
constatée par  l'arbitre,  celui-ci annule  la  rencontre et  le
club  organisateur  est  sanctionné  conformément  aux
dispositions règlementaires. 
17 - Coupe d’Algérie :    
Les  clubs  qui  participent  aux  compétitions  de  la  coupe
d’Algérie  s’engagent  à  respecter  les  règlements  y
afférents, sous peine de sanctions.    
18 - Calendriers des championnats :
- Division nationale Amateur : 11 septembre 2015
- Division inter-régions   : 18 septembre 2015
- Divisions régionales une et deux : 25 septembre 2015
- Divisions honneur et pré-honneur : 02 octobre 2015 
19 - Matches amicaux:
19.1-  Conformément  aux  règlements  en  vigueur,  tout
match  amical  doit  recevoir  préalablement  l’accord  de  la
Ligue  de  Football  Amateur  concernée,  sous  peine  de
sanctions.
19-2-  Tout  match  amical  organisé  sans  l’accord  de  la
Ligue  de  Football  Amateur  concernée  entrainera  une
sanction  financière  à  chacun des deux  clubs participants
de   :
-  La  Ligue  Nationale  de  Football  Amateur  :  Cinquante
mille (50 000) dinars 
-  La  Ligue  Inter-Régions  Football  :  Quarante  mille
(40 000) dinars
-  Les  Ligues  Régionales  une  et  deux  :  Vingt  mille
(20 000) dinars
-  Les Ligues de Wilayas : Dix mille (10 000) dinars
19.3- Aucun arbitre ne doit arbitrer un match amical sans
l’autorisation préalable de  la  ligue concernée, sous peine
de sanctions.
20-  Obligation des joueurs et dirigeants :
20.1  -  Les dirigeants  et  les  joueurs  amateurs  sont  tenus
au  strict  respect  des  règlements  des  championnats  de
football amateur. 
20.2  - Tous  les membres dirigeants et  joueurs des  clubs
sont  astreints  à  l'obligation  de  réserve  pour  les  faits  et
informations  dont  ils  ont  eu  connaissance  de  par  leurs
fonctions.  Ils  sont,  par  ailleurs,  tenus  dans  leurs
déclarations  publiques  au  respect  des  dirigeants  et  des
structures de gestion du football. Dispositions règlementaires relatives aux compétitions de football amateur   2015/2016
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21 -  Obligation des ligues :
Les ligues sont tenues de publier sur son site web :
-  Les sanctions et/ou reliquats de sanctions des joueurs,
staffs et stades à la fin de la saison. 
-  les  listes  des  joueurs  enregistrés  par  club  et  par
catégorie,  au  lendemain  de  la  date  de  clôture  de  la
période d’enregistrement. Une copie des listes gravées
sur CD est transmise à la FAF.